Conditions d’utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site maisonbosoni.fr par Maison Bosoni (ci-après « le Vendeur ») à tout acheteur non professionnel (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, accessibles à tout moment sur le site. Les ventes aux professionnels font l'objet de conditions particulières, communiquées sur demande.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont des huiles d'olive extra vierges (Piro, Cucino) et des vinaigres et condiments balsamiques (Bonini), présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle. Il s'agit de denrées alimentaires : les dates de durabilité minimale et les conditions de conservation figurent sur les étiquettes. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles ; en cas d'indisponibilité après commande, le Client est informé par e-mail et remboursé dans les quatorze jours.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française applicable), hors frais de livraison, lesquels sont indiqués avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Pour les livraisons hors Union européenne, des droits de douane et taxes locales peuvent être dus à la réception et restent à la charge du Client.

Article 4 — Commande

Le Client sélectionne ses produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, choisit son mode de livraison et procède au paiement. La commande est ferme et définitive après confirmation du paiement ; un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire ou par les moyens de paiement proposés sur la page de paiement. Les transactions sont sécurisées ; le Vendeur n'a jamais accès aux données de carte du Client.

Article 6 — Livraison

Les commandes sont préparées et expédiées depuis Paris, en France métropolitaine, dans l'Union européenne et vers les pays proposés sur la page de paiement. Les frais et délais sont détaillés dans la Politique d'expédition. Les délais sont donnés à titre indicatif ; en cas de dépassement de plus de sept jours non imputable à un cas de force majeure, le Client peut annuler sa commande et en obtenir le remboursement. Le Client vérifie l'état du colis à la réception et signale toute avarie au transporteur et au Vendeur dans les trois jours ouvrés, photos à l'appui ; un produit cassé est remplacé ou remboursé.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. S'agissant de denrées alimentaires, ce droit ne peut être exercé que pour des produits non ouverts, capsule ou scellé intact, dans leur emballage d'origine (article L221-28 5° du Code de la consommation). Le Client notifie sa décision par e-mail à julien.guilcher@gmail.com ou au moyen du formulaire figurant ci-dessous, puis renvoie les produits dans les quatorze jours, à ses frais, soigneusement calés. Le remboursement, frais de livraison standard inclus, intervient dans les quatorze jours suivant la réception des produits retournés, sur le moyen de paiement utilisé.

Article 8 — Garanties légales

Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut de conformité, le Client peut demander le remplacement ou le remboursement du produit, sans frais.

Article 9 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de grève des services de transport, ni des dommages résultant d'une mauvaise conservation des produits après livraison.

Article 10 — Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à sa livraison. Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données.

Article 11 — Litiges et médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de réclamation, le Client s'adresse d'abord au service client du Vendeur. À défaut de solution dans un délai de deux mois, il peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné dans les Mentions légales, ou la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr). À défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.

Annexe — Formulaire de rétractation

À l'attention de Maison Bosoni, 8 rue Laurent-Pichat, 75016 Paris — julien.guilcher@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente des biens ci-dessous : [désignation des produits], commandés le [date], reçus le [date].
Nom du consommateur : …
Adresse du consommateur : …
Date : …
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : …